Conditions générales de ventes et d’utilisation de l’entreprise Coudre un fil
EI GIRAUD EMILIE
55 Chemin du Grand Chêne
06130 GRASSE
Alpes-Maritimes, FRANCE
Micro entrepreneur – Siret :909 083 560 00013
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Crédits Photos : Giraud Emilie
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et définissent les obligations du vendeur Coudre un fil, microentreprise de GIRAUD Emilie,
et de l’acheteur ou client, soit : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coudreunfil.fr .
Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version.
Le client ou acheteur est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
1.Généralités
Micro-entreprise Coudre Un fil
Crée depuis janvier 2022, Coudre un fil est une entreprise française.
Chaque création est imaginée et pensée pour répondre aux besoins de bébés, en assurant sécurité et bien être.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent lorsque vous passez une commande chez Coudre un fil.
Les commandes peuvent se faire soit :
-Par le biais du site web Coudreunfil.fr
-Via les réseaux sociaux : https://www.instagram.com/coudre_un_fil/ ou https://www.facebook.com/coudre.un.fil/
– ou bien en direct message auprès de la gestionnaire : coudre.un.fil@gmail.com
Tout acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Coudre un fil se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour effectuer une commande auprès de Coudre un fil.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.
2. Les articles proposés :
Coudre un fil propose des créations françaises d’accessoires, faites main, confectionnés pour les bébés, les enfants et les adultes.
Coudre un fil propose des articles en tissu, mais aussi des articles faits au crochet ou tricot.
Toutes les créations sont faites avec soin. Les finitions sont faites à la main avec le souci du détail.
Coudre un fil propose à la fois quelques produits en stock, mais également des produits fabriqués à la demande, sur mesure et donc 100% personnalisable et de ce fait, réalisés à la commande afin d’éviter la surproduction.
Les tissus utilisés sont choisis avec respect des normes en vigueur et sont pour la plupart classés oeko-tex norme standard 100 ou Gots norme. Certaines créations proposées répondent aux normes CE ou EN16732.
La société Coudre un fil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, prix, taille, entretien, conseils d’utilisation et précaution d’emploi).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société Coudre un fil.
La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site www.coudreunfil.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s) ; ces derniers étant réalisés à la main.
3.Données clients
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Coudre un fil, qui s’engage à ne pas les communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent.
4.Tarifs
Les prix des Produits indiqués sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises TTC, hors frais d’expédition et frais de douane (frais additionnels de dédouanement, frais de traitement, taxes locales – cf Article Frais de douane ci-après), lesquels demeurent à la charge du Client.
Coudre un fil se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués sur la fiche descriptive des Produits, lesquels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de port, sont également au frais de l’acheteur, et précisés en fin de panier. La livraison est gratuite à partir de 125 euros d’achat via Mondial Relay ou Relay Colis.
5.Commande
Les produits vendus comportent un texte descriptif, des photos et le prix euros TTC.
Pensez à bien lire les descriptifs, en cas de demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Coudre un fil : coudre.un.fil@gmail.com .
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente auprès de Coudre un fil.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Coudre un fil s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail. La commande du client sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.
Les commandes seront traitées et expédiées qu’une fois la commande réglée.
Coudre un fil se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un Litige.
Pour les commandes personnalisées :
Si lors d’une commande, il manque une information (inscription en flex ou broderie, choix des coloris et tissu,…) et sans réponse de la part du client à notre demande de complément d’information, Coudre un fil se réserve le droit d’annuler la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
6.Expéditions
Les commandes :
Les commandes des produits en stock sont traitées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (soit hors weekend et jours Fériés).
Pour les commandes de produits personnalisés sur mesure réalisés à la demande auprès de Coudre un fil, le délai de confection est indiqué au client. Il reste approximatif en fonction des aléas de réception des matières premières nécessaires à la réalisation de l’article personnalisé. L’acheteur sera informé de tout prolongement du délai de réalisation de son article.
Vous serez ensuite averti de la fin de sa réalisation et de l’expédition de la commande.
Les frais de port :
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Toutes les livraisons sont assurées soit :
– par la Poste, en lettres suivies ou en Colissimo. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours (hors week-end et jours fériés)
-Soit par des prestataires de transport de colis comme Relais colis ou Mondial Relay. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 4 à 5 jours.
Les numéros de suivi des colis vous seront communiqués par Coudre un fil dès l’envoi de la commande.
Les commandes sont expédiées, à l’adresse postale indiquée si envoi par La poste ou en point relais convenu lors de la saisie des données d’envoi si prestataire de transport de colis comme Relais Colis ou Mondial Relay.
Les expéditions sont effectuées en France, ou à l’international le cas échant après accord de Coudre un fil.
Problèmes de livraison :
Coudre un fil ne peut être tenu pour responsable de tout retard d’acheminement ; La poste, les prestataires de transport comme Mondial Relay, Relais colis étant indépendant de la boutique Coudre un fil.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste ou le prestataire pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de signaler ce retard par mail coudre.un.fil@gmail.com .
En cas de perte de votre commande par le transporteur, le transporteur est seul responsable. Pour toute réclamation contacter directement leur service clientèle.
En cas d’erreur quelle qu’elle soit de votre part, qui empêcherait la livraison, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.
Dans le cas d’une commande indiquée « livré » par La poste ou le prestataire, et que le destinataire n’aurait pas reçu, Coudre un fil ne peut être tenu responsable et ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement.
Le Client est invité à s’assurer, au moment de la livraison, que le colis est intact et complet en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Si toutefois le Client avait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu d’en refuser la livraison et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
7.Paiement
Les paiements peuvent se faire en ligne et sont entièrement sécurisés.
Vous avez également la possibilité de payer par :
–Virement Bancaire : le RIB vous sera alors communiqué par Coudre un fil.
–PayPal : Le client peut régler par PayPal, sur une plateforme sécurisée. En cas de refus
des centres bancaires, la commande sera annulée et le client sera prévenu par mail.
–Chèque (envoi à vos frais et traitement plus long).
–Espèces : pour les remises en main propre sur la région Grassoise 06
–carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, et cartes internationales, via notre partenaire Stripe. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé sur le Site puisqu’aucune information bancaire ne transite via www.coudreunfil.fr. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne sont ni sauvegardées ni accessibles par Coudre un fil. C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires sont systématiquement demandées dès lors que le Client effectue une commande sur le Site.
Dès l’acceptation du paiement par le service bancaire, la commande du Client sera ainsi prise en compte et un e-mail de validation de commande sera immédiatement transmis au Client. Si tel n’est pas le cas, il est important de consulter les courriers indésirables de son fournisseur de messagerie, et auquel cas, ne pas hésiter à contacter Coudre un fil via le formulaire de contact afin de s’assurer de l’enregistrement de sa commande.
En cas de défaut de paiement, Coudre un fil se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou seulement partiellement un achat.
8.Délai de rétractation, satisfait ou remboursé :
Conformément aux dispositions légales en vigueur de l’article L121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Coudre un fil.
Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) en utilisant le formulaire « Contact » ou par mail directement à coudre.un.fil@gmail.com
Articles non personnalisés :
Les articles « non personnalisés » retournés doivent être dans un état neuf, non utilisé et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni repris ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Contacter Coudre un fil pour obtenir l’adresse de retour
Au terme de ce délais de 14 jours, le ou les produits livrés seront réputés conformes à votre commande, et acceptés par vous.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les remboursements se feront par le mode de paiement utilisé.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours suivant la date de réception du ou des produits retournés.
Produits personnalisés :
Attention, en vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, Toute commande personnalisée, qui aura été créé totalement sur mesure, selon les souhaits du client, ne pourra en aucun cas être annulée (si l’article personnalisé a déjà été confectionné et envoyé); il ne pourra bénéficier du droit de rétractation.
Sauf Pour toute erreur de la part de coudre un fil (erreur dans le prénom, mauvaise orthographe, erreur de commande à la réception), merci de contacter Coudre un fil directement afin de trouver une solution. Toujours vérifier votre saisie et l’orthographe exacte des noms à inscrire en personnalisation broderie ou Flex Thermocollé.
Coudre un fil vous tiendra informer avant, pendant et en fin de création, avant envoi, grâce à des photos régulières, pour confirmation de la conformité de votre projet, afin de respecter au mieux vos souhaits de personnalisation.
Défaut du produit
Tous les produits fournis par la société Coudre un fil, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Concernant un éventuel défaut de conception du produit, Coudre un fil, accepte les retours pour réparation sous un délai d’UN mois maximum. Le Retour sera à la charge de l’acheteur par le transporteur de son choix après contact et avis.
Si le tissu se détériore, une couture lâche, une fermeture éclair ou un bouton pression cèdent, ou encore la personnalisation se décolle, Coudre un fil ne pourra être tenue pour responsable après UN mois à réception du colis, ne sachant pas si l’usage qui est fait de l’article et les conditions de stockage et lavage ont été respectées.
9.Responsabilité
La société Coudre un fil, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Coudre un fil veillera à rendre son Site www.coudreunfil.fr accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Néanmoins, Coudre un fil se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, d’interrompre l’accès au Site et de suspendre dès lors ses services.
10.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coudreunfil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coudre un fil . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11.Données à caractère personnel
Coudre un fil, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Coudre un fil, GIRAUD Emilie, 55 chemin du grand chêne 06130 GRASSE, France.
12.Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure au sens où cette notion est étendue par les cours et tribunaux français.
Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de Coudre un fil : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les épidémies mondiales exceptionnelles, les conflits de travail auprès des sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les changements de réglementation française, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout autre événement extérieur qui retarderait ou empêcherait Coudre un fil à respecter l’exécution des engagements pris.
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Coudre un fil seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront ainsi, si cela est le cas, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Coudre un fil, la société sera libérée de celles-ci. Coudre un fil en avertira le Client par e-mail afin de trouver un accord. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours calendaires, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
13.Non-renonciation :
Aucune renonciation de la part de Coudre un fil à l’un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.
14.Nullité :
La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.
15.Règlement des litiges :
La responsabilité de Coudre un fil est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site web ou via tout autre moyen de communication.
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Coudre un fil communique ci-après le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : www.ec.europa.eu/consumer/odr
16. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et Coudre un fil sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées par Coudre un fil
Fait à Grasse le 09/07/2023